Espèces en péril : des environnementalistes en Cour d’appel contre l’Ontario

ICI Radio-Canada,
Isaac Gauthier,
April 18 2016

Des environnementalistes et le gouvernement Wynne croiseront le fer aujourd’hui devant la Cour d’appel de l’Ontario. Les organismes Ontario Nature et Wildlands League, la filière ontarienne de la société pour la nature et les parcs du Canada, contestent des modifications apportées en 2013 à la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Un texte d’Isaac Gauthier

160 espèces dont la survie est déjà précaire sont menacées par un développement industriel sans restrictions, selon les organismes. Parmi ces espèces, on compte notamment l’aigle royal, le caribou forestier, l’anguille d’Amérique, le bourdon à tâche rousse et de nombreuses plantes et fleurs.

Pourquoi la contestation juridique?

En 2007, l’Ontario introduit une loi modernisée pour protéger les espèces en péril, la Loi sur les espèces en voie de disparition. Saluée par les environnementalistes lors de sa création, elle impose des mesures sévères pour identifier et protéger les spécimens et leur habitat. En pratique, la législation oblige l’industrie, les promoteurs immobiliers et les municipalités à obtenir un permis du ministère des Richesses naturelles et des Forêts si une espèce menacée habite un territoire avant de procéder à un développement. De l’avis des experts juridiques, le processus était long et complexe.

Pour accélérer le développement industriel, le gouvernement introduit de nouvelles règlementations en 2013. Elles stipulent que les secteurs miniers, forestiers et énergétiques sont exemptés du processus de demande de permis vu leur importance. Ontario Nature et Wildlands League tenteront de faire invalider ces modifications, en insistant sur le fait qu’elles vont à l’encontre de l’esprit de la loi de 2007. Une première contestation a échoué en 2013, mais la Cour d’appel de l’Ontario a récemment accepté d’entendre la cause des groupes environnementaux.

Équilibrer le développement et l’environnement

L’anguille d’Amérique est considérée comme une espèce menacée,
Un millier de projets industriels ont vu le jour sans avoir eu besoin d’un permis du ministère des Richesses naturelles et des Forêts depuis l’introduction des modification à la loi, explique la directrice de la conservation chez Wildlands League, Anna Baggio.

Selon elle, la province a le devoir de protéger les espèces en péril : « Plusieurs d’entre elles sont sur le point de disparaître à jamais. »

[Le gouvernement] fait valoir qu’il a le droit de pousser les espèces en péril jusqu’à la limite de l’extinction, au nom du développement économique.

Anna Baggio, directrice de la conservation, Wildlands League
Selon l’avocate spécialisée en droit environnemental, Kirsten Mikadze, Ontario Nature et Wildlands League pourraient avoir gain de cause.

À mon avis, les arguments sont forts, mais c’est toujours difficile de convaincre une cour de déclarer un règlement invalide.

Kirsten Mikadze, avocate en droit environnemental, Siskinds et associés

En cas d’une victoire des environnementalistes, elle prédit que le gouvernement devra sûrement retourner à la table à dessin.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts refuse de commenter la contestation juridique pendant qu’elle est devant les tribunaux.